Arrêté du 29 juin 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les responsables de l'éducation et de la santé doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Source : Légifrance