Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er à partir de la rentrée universitaire 2023
Résumé Les nouvelles règles pour les étudiants commencent en 2023
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2023.
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