En vigueur depuis le 6 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur du management de l'administration territoriale
Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.