Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance