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Arrêté du 29 juin 2023

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics

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Augmentation des salaires des professionnels de la santé

Résumé. Les salaires des médecins, enseignants et autres professionnels de la santé dans les hôpitaux et universités sont augmentés à partir de juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (Augmentation des traitements des fonctionnaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (Augmentation des traitements des militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Indemnité des assistants des hôpitaux) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitaux) modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors) relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Indemnité pour les enseignants et hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Indemnités et obligations des médecins universitaires) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Indemnités pour les psychiatres travaillant dans plusieurs activités) relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 8 juillet 2022

Résumé. Les documents joints à l'ancien arrêté sont remplacés par ceux du nouvel arrêté.

Les annexes I à XI de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) sont remplacées par les annexes I à XI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des salaires dans l'éducation et la santé

Résumé. Les salaires des enseignants et professionnels de santé dans les hôpitaux et universités sont ajustés.
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Mise à jour des salaires des médecins hospitaliers

Résumé. Les salaires des médecins hospitaliers sont ajustés pour juillet 2023, en fonction de leur échelon.
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Ajustement des salaires des médecins contractuels

Résumé. Les salaires des médecins contractuels sont fixés entre un minimum de 41 386,48 euros et un maximum de 71 162,83 euros par an.
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Mise à jour des salaires des médecins hospitaliers

Résumé. Les salaires des médecins sous contrat dans les hôpitaux sont ajustés selon quatre niveaux de rémunération.
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Mise à jour des salaires des assistants hospitaliers

Résumé. Les salaires des assistants des hôpitaux changent en fonction de leur spécialité et de leur expérience.
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Évolution des salaires des médecins hospitaliers

Résumé. Les salaires des médecins à l'hôpital dépendent de leur expérience et du temps qu'ils travaillent.
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Augmentation des salaires des médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins des hôpitaux vont gagner plus à partir de juillet 2023.
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Mise à jour des salaires des praticiens adjoints contractuels

Résumé. Les salaires des praticiens adjoints contractuels sont ajustés pour juillet 2023, avec des montants différents selon leur niveau.
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Augmentation des salaires pour les étudiants en santé

Résumé. Les salaires des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie augmentent à partir de juillet 2023.
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Augmentation des rémunérations des internes et résidents

Résumé. Les salaires des médecins, pharmaciens et dentistes en formation sont augmentés à partir du 1er juillet 2023.
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Fixation des salaires des jeunes docteurs

Résumé. Les jeunes docteurs en phase 3 auront un salaire brut annuel de 28 495,49 euros à partir de juillet 2023.

Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe
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