Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (Augmentation des traitements des fonctionnaires)Augmentation des traitements des fonctionnairesCe décret augmente les salaires des fonctionnaires à partir du 1er juillet 2016 et précise les modalités de cette augmentation. portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (Augmentation des traitements des militaires)Augmentation des traitements des militairesLes militaires vont recevoir une augmentation de salaire à partir du 1er juillet 2022. portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-23-1Indemnités et allocations des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements. ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers)Indemnité pour les praticiens hospitaliersUn arrêté de 2013 crée une indemnité pour les médecins travaillant dans les hôpitaux publics, sous conditions. relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-612-1Indemnités des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures de travail supplémentaires, leurs déplacements et leur participation à des activités spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Indemnité des assistants des hôpitaux)Indemnité des assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 1010 euros bruts le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein. relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux)Art. D.6152-514-1Indemnités et primes pour les assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures supplémentaires, leur participation à des jurys ou leur engagement dans plusieurs établissements. ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitaux)Prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitauxUn arrêté du 20 mars 2015 fixe les règles pour la prime d'engagement des assistants associés dans les hôpitaux. modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux)Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitauxUn arrêté de 2017 crée une prime pour les médecins qui travaillent dans plusieurs hôpitaux, pour encourager la coopération entre établissements. relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors)Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniorsLes docteurs juniors recevront une prime d'autonomie et des indemnités pour les gardes, en plus de leur salaire. relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Indemnité pour les enseignants et hospitaliers)Indemnité pour les enseignants et hospitaliersUn arrêté du 13 décembre 2021 fixe une indemnité mensuelle de 1010 euros pour les enseignants et hospitaliers qui s'engagent à ne pas exercer en privé pendant trois ans. relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Indemnités et obligations des médecins universitaires)Indemnités et obligations des médecins universitairesLes médecins universitaires reçoivent une indemnité mensuelle de 1010 € bruts, mais ils ne doivent pas faire de travail privé en même temps. relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Indemnités pour les psychiatres travaillant dans plusieurs activités)Indemnités pour les psychiatres travaillant dans plusieurs activitésLes psychiatres peuvent recevoir une indemnité pour travailler dans plusieurs activités, avec des conditions spécifiques de paiement et de vérification. relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics)Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publicsCet arrêté fixe les salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics, avec des variations selon l'expérience, la spécialité et le lieu d'exercice. relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrête :