En vigueur depuis le 3 juillet 2023
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Remplacement des annexes de l'arrêté du 8 juillet 2022
Les annexes I à XI de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) sont remplacées par les annexes I à XI du présent arrêté.