JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de pension et de trousseau pour les élèves des lycées de la défense

Résumé Cet article indique combien coûtent la pension et le trousseau pour les élèves des lycées de la défense selon qu'ils soient internes, demi-pensionnaires ou externes.

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 :

| |Frais de pension|Frais de trousseau| |-----------------|----------------|------------------| | Pensionnaire | 1 855,34 euros | 674,09 euros | |Demi-pensionnaire| 742,14 euros | 337,03 euros | | Externe | | 337,03 euros |

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Article 2

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Remises des frais de scolarité

Résumé Les familles qui ont des problèmes financiers peuvent ne pas avoir à payer certains frais de scolarité.

En application de l'article R. 425-18 du code de l'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo Di Borgo