Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation
Résumé M. GOWER et Mme DELELIS peuvent signer des papiers importants pour les dépenses du ministre des armées à partir du 3 juillet 2023.
Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets à compter du 3 juillet 2023, et à Mme Charlotte DELELIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.
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