JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'administrateur civil

Résumé Un haut fonctionnaire peut signer des documents importants au nom du ministre des armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé M. GOWER et Mme DELELIS peuvent signer des papiers importants pour les dépenses du ministre des armées à partir du 3 juillet 2023.

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets à compter du 3 juillet 2023, et à Mme Charlotte DELELIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté concernant la délégation de signature

Résumé Un ancien document permettant à certains employés de signer des documents à la place d'autres est annulé.

L'arrêté du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2023.

Sébastien Lecornu