Article 1
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Frais de gestion des comptes spécifiques par la Caisse des dépôts et consignations en 2021
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2021 s'élève à 60 206 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Transition énergétique » au titre de l'année 2021 s'élève à 9 724 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2021 s'élève à 10 881 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2021 s'élève à 7 845 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2021 s'élève à 8 319 euros.
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