JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16 et 121-38, R. 121-22 à R. 121-24, et R. 121-30,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de gestion des comptes spécifiques par la Caisse des dépôts et consignations en 2021

Résumé En 2021, la Caisse des dépôts et consignations a payé des frais pour gérer des comptes d'énergie.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2021 s'élève à 60 206 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Transition énergétique » au titre de l'année 2021 s'élève à 9 724 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2021 s'élève à 10 881 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2021 s'élève à 7 845 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2021 s'élève à 8 319 euros.

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin