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Arrêté du 29 juin 2022

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Publication de l'arrêté

JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de gestion des comptes spécifiques par la Caisse des dépôts et consignations en 2021

Résumé En 2021, la Caisse des dépôts et consignations a payé des frais pour gérer des comptes d'énergie.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2021 s'élève à 60 206 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Transition énergétique » au titre de l'année 2021 s'élève à 9 724 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2021 s'élève à 10 881 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2021 s'élève à 7 845 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2021 s'élève à 8 319 euros.

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Version 1

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2021 s'élève à 60 206 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Transition énergétique » au titre de l'année 2021 s'élève à 9 724 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2021 s'élève à 10 881 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2021 s'élève à 7 845 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2021 s'élève à 8 319 euros.