Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des représentants du personnel par genre au sein du CSA de la CNDA
Résumé Cet article dit comment diviser les sièges entre femmes et hommes dans le comité de la Cour nationale du droit d'asile.
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la Cour nationale du droit d'asile est fixée ainsi qu'il suit :
|Effectifs|Femmes |Hommes | |---------|-------|-------| | 706 |71,53 %|28,47 %|
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