JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 28-1 et R. 15-33-5 ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article 28-1 du code de procédure pénale ;

Sur proposition de la directrice générale des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des agents des douanes désignés pour effectuer des enquêtes judiciaires

Résumé Cet article donne la liste des agents des douanes qui peuvent maintenant enquêter.

La qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 9 et 10 mai 2022 :
ANTUNES COSTA (Isabelle).
ARSLAN (Erman).
BEJAOUI (Yousri).
BENISTAND-HECTOR (Denis Joseph, Maxime).
BOUTIN (Floris).
CAQUELIN (Antoine, Louis, Frédéric).
CAZILHAC (Sophie, Giliane).
CLAUSSE (Gaëlle, Marie, Eglée, Médarine).
DAVID (Serge).
DELAGRANGE (Clément, Julien).
GAUDRY (Adrien, Henri, André).
KALMUCZAK (Patricia).
KOZOLE (Jonathan, Denis).
LALANDE (Laura, Margaux, Marie).
MASSABUAU (Pauline, Hélène).
MIRLIT (Antoine, Xabi, Narcisse).
SABATOU (Camille, Hélène, Eugénie).
SABOURIN (Fanny, Pauline).
TEMMAR (Youssef).
VERAN (Lauriane).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun Lemaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires criminelles et des grâces,

O. Christen