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Arrêté du 29 juin 2022

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Article 2

Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des agents des douanes désignés pour effectuer des enquêtes judiciaires

Résumé Cet article donne la liste des agents des douanes qui peuvent maintenant enquêter.

La qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 9 et 10 mai 2022 :
ANTUNES COSTA (Isabelle).
ARSLAN (Erman).
BEJAOUI (Yousri).
BENISTAND-HECTOR (Denis Joseph, Maxime).
BOUTIN (Floris).
CAQUELIN (Antoine, Louis, Frédéric).
CAZILHAC (Sophie, Giliane).
CLAUSSE (Gaëlle, Marie, Eglée, Médarine).
DAVID (Serge).
DELAGRANGE (Clément, Julien).
GAUDRY (Adrien, Henri, André).
KALMUCZAK (Patricia).
KOZOLE (Jonathan, Denis).
LALANDE (Laura, Margaux, Marie).
MASSABUAU (Pauline, Hélène).
MIRLIT (Antoine, Xabi, Narcisse).
SABATOU (Camille, Hélène, Eugénie).
SABOURIN (Fanny, Pauline).
TEMMAR (Youssef).
VERAN (Lauriane).

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Historique des versions

Version 1

La qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 9 et 10 mai 2022 :

ANTUNES COSTA (Isabelle).

ARSLAN (Erman).

BEJAOUI (Yousri).

BENISTAND-HECTOR (Denis Joseph, Maxime).

BOUTIN (Floris).

CAQUELIN (Antoine, Louis, Frédéric).

CAZILHAC (Sophie, Giliane).

CLAUSSE (Gaëlle, Marie, Eglée, Médarine).

DAVID (Serge).

DELAGRANGE (Clément, Julien).

GAUDRY (Adrien, Henri, André).

KALMUCZAK (Patricia).

KOZOLE (Jonathan, Denis).

LALANDE (Laura, Margaux, Marie).

MASSABUAU (Pauline, Hélène).

MIRLIT (Antoine, Xabi, Narcisse).

SABATOU (Camille, Hélène, Eugénie).

SABOURIN (Fanny, Pauline).

TEMMAR (Youssef).

VERAN (Lauriane).