JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque et du conseil municipal de la commune de La Bastide-Clairence respectivement en date du 28 juillet 2021 et du 13 juillet 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 juillet 2021 ;

Vu l'avis favorable du 16 septembre 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de La Bastide-Clairence l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 avril 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par la bastide et l'écrin paysager de La Bastide-Clairence présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable à La Bastide-Clairence

Résumé Le site de La Bastide-Clairence est maintenant protégé comme un site historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Consultation de l'arrêté et du plan

Résumé On peut voir l'arrêté et le plan dans deux endroits: la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la mairie de La Bastide-Clairence.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et à la mairie de La Bastide-Clairence.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert