Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'arrêté et du plan
Résumé On peut voir l'arrêté et le plan dans deux endroits: la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la mairie de La Bastide-Clairence.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et à la mairie de La Bastide-Clairence.
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