JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de Port-Vendres

Résumé Un site à Port-Vendres est classé comme site important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) conformément au plan annexé au présent arrêté.