Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les nouveaux tarifs du gaz naturel seront en vigueur un jour après la publication officielle.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'Energies Services Lavaur en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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