JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défini des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Résumé Les prix du gaz naturel de Gaz de Bordeaux dépendent des coûts d'achat du gaz et d'autres frais.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.


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Version 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.