Arrêté du 29 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement pour le gaz naturel).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Résumé. Les prix du gaz de Gaz de Bordeaux dépendent des coûts d'achat du gaz et d'autres dépenses.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement pour le gaz naturel).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance