Créé le 20 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe les unités constitutives et les modalités d'évaluation
Résumé. Cet arrêté dit comment et quoi évaluer pour obtenir un diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.