Arrêté du 29 juin 2021

Article 2

Créé le 20 août 2021

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Cet article dit où trouver les règles et les mots à connaître pour les activités professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021