Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides à domicile et prestations d'aides médico-sociales
Résumé Seules les personnes du régime peuvent recevoir des aides à domicile et des prestations médico-sociales, et cela dépend de leur situation.
Les aides à domicile et prestations d'aides médico-sociales sont attribuées exclusivement aux ressortissants du régime tels que définis à l'article 1er du présent règlement.
Lors de l'attribution des prestations, il peut être tenu compte dans chaque cas de la situation médicale, sociale, professionnelle et financière de l'assuré.
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