Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'action sanitaire et sociale
Résumé L'action sanitaire et sociale aide les gens à domicile et avec des secours, définie par la CNMSS et l'armée, avec un budget annuel.
L'action sanitaire et sociale comprend l'attribution de prestations d'aides à domicile et de prestations d'aides médico-sociales dénommées « secours ». Elle est définie par le conseil d'administration de la CNMSS en liaison avec le service de l'action sociale des armées et la direction centrale du service de santé du ministère des armées, dans la limite des crédits fixés au budget annuel.
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