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Titre III

EXONÉRATIONS DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ

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Chapitre II

Exonérations du ticket modérateur, des participations forfaitaires et des franchises médicales

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JORF n°0191 du 18 août 2021

Chapitre Ier : Affections de longue durée

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de participation des militaires pour affections de longue durée

Résumé Les militaires ne paient pas pour les traitements des maladies chroniques.

Les ressortissants du régime des militaires bénéficient, s'il y a lieu, des dispositions prévues par le code de la sécurité sociale exonérant la participation de l'assuré concernant les affections de longue durée sur liste et hors liste.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des affections de longue durée

Résumé Un médecin doit demander la reconnaissance d'une affection de longue durée, et un refus peut être contesté.

La décision de reconnaissance de ces affections est subordonnée à la transmission d'une demande au service du contrôle médical de la CNMSS par le médecin prescripteur. Le refus peut être contesté selon les modalités prévues par le chapitre III du titre IV.

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