Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des affections de longue durée
Résumé Un médecin doit demander la reconnaissance d'une affection de longue durée, et un refus peut être contesté.
La décision de reconnaissance de ces affections est subordonnée à la transmission d'une demande au service du contrôle médical de la CNMSS par le médecin prescripteur. Le refus peut être contesté selon les modalités prévues par le chapitre III du titre IV.
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