Section parente

Annexe

Section suivante

Chapitre Ier

Affections de longue durée

28 — 29

JORF n°0191 du 18 août 2021

Titre III : EXONÉRATIONS DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ

Chapitre Ier : Affections de longue durée

Chapitre II : Exonérations du ticket modérateur, des participations forfaitaires et des franchises médicales