Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions de la CNMSS avec les établissements de santé
Résumé La CNMSS peut faire des accords avec des hôpitaux si c'est vraiment nécessaire.
La CNMSS peut, en cas de nécessité, au vu de circonstances particulières ou de particularités locales, conclure des conventions avec les établissements mentionnés au code de la santé publique.
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