Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de santé des militaires en hôpital d'instruction des armées
Résumé Les militaires hospitalisés dans des hôpitaux militaires sont couverts par la sécurité sociale, sauf si les soins sont liés à leur service.
La prise en charge d'un ressortissant du régime des militaires, hospitalisé ou traité dans un hôpital d'instruction des armées, intervient selon les dispositions du code de la sécurité sociale, sauf lorsque les frais de soins du militaire sont imputables au service de santé des armées.
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