Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de transport
Résumé Les frais de transport sont remboursés selon certaines règles et accords, et certaines demandes nécessitent une autorisation préalable.
Les frais de transport sont pris en charge selon les conditions mentionnées au code de la sécurité sociale et par les conventions passées entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires ou les taxis.
Les demandes, relatives aux transports soumis à accord préalable, sont instruites selon les dispositions des articles 11 et 12.
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