Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture des frais de santé en établissement
Résumé Les frais médicaux en hôpital ou en centre de rééducation sont pris en charge par la sécurité sociale.
La couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, ainsi que des frais d'interventions chirurgicales, s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par le code de la sécurité sociale.
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