Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à niveau des dispositifs de description des projets de données individuelles
Résumé Les organismes doivent mettre à jour leurs dispositifs pour inclure les informations minimales requises.
Les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima. Les organismes ayant déjà mis en place un dispositif décrivant les caractéristiques des projets portant sur des données individuelles devront se mettre à niveau le cas échéant.
1 version