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Annexe

JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1461-17,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de projets sur les données de santé

Résumé Les projets sur les données de santé doivent respecter un modèle spécifique.

Le modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur des données individuelles du système national des données de santé est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à niveau des dispositifs de description des projets de données individuelles

Résumé Les organismes doivent mettre à jour leurs dispositifs pour inclure les informations minimales requises.

Les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima. Les organismes ayant déjà mis en place un dispositif décrivant les caractéristiques des projets portant sur des données individuelles devront se mettre à niveau le cas échéant.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les données de santé

Résumé Cet article annule un règlement de 2017 sur les données de santé.

L'arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart