Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de projets sur les données de santé
Résumé Les projets sur les données de santé doivent respecter un modèle spécifique.
Le modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur des données individuelles du système national des données de santé est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.
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