Arrêté du 29 juin 2021

Article 5

Créé le 25 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence du comité stratégique du système des données de santé

Résumé. Le comité des données de santé se réunit au moins une fois par an.

Le comité stratégique du système des données de santé se réunit au moins une fois par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2021