Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions annuelles du comité stratégique du système des données de santé
Résumé Le comité des données de santé se réunit au moins une fois par an.
Le comité stratégique du système des données de santé se réunit au moins une fois par an.
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