JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Article 4

Article 4

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Rôle de la présidence déléguée et du secrétariat dans le comité stratégique

Résumé Le comité stratégique est dirigé par des responsables de la recherche et aidé par la Plateforme des données de santé.

La présidence déléguée est assurée par le directeur de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques. Le directeur général de la recherche et de l'innovation en assure la vice-présidence.
Le président et le vice-président du comité stratégique sont chargés :

- de l'organisation des travaux du comité ;
- du suivi des avis et recommandations du comité.

Le secrétariat du comité est confié à la Plateforme des données de santé.


Historique des versions

Version 1

La présidence déléguée est assurée par le directeur de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques. Le directeur général de la recherche et de l'innovation en assure la vice-présidence.

Le président et le vice-président du comité stratégique sont chargés :

- de l'organisation des travaux du comité ;

- du suivi des avis et recommandations du comité.

Le secrétariat du comité est confié à la Plateforme des données de santé.