Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du comité stratégique
Résumé Les membres du comité stratégique restent cinq ans en poste.
Le mandat des membres du comité stratégique est d'une durée de cinq ans.
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