Arrêté du 29 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du comité stratégique est d'une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Durée du mandat des membres du comité stratégique

Résumé. Les membres du comité restent cinq ans.

Le mandat des membres du comité stratégique est d'une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance