JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation de la Fédération nationale de protection civile avec les services d'incendie et de secours

Résumé Les pompiers et la Fédération nationale de protection civile travaillent ensemble pour sauver des vies.

Pour l'agrément A, la Fédération nationale de protection civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


Historique des versions

Version 1

Pour l'agrément A, la Fédération nationale de protection civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.