En vigueur depuis le 10 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges de l'expérimentation PRIMORDIAL
Résumé. Un arrêté modifie et publie un nouveau cahier des charges pour une expérimentation sur les soins primaires.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.