Arrêté du 29 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges de l'expérimentation PRIMORDIAL

Résumé. Un arrêté modifie et publie un nouveau cahier des charges pour une expérimentation sur les soins primaires.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance