Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des modifications apportées à un dossier d'habilitation
Résumé Si vous modifiez le dossier qui vous a permis d'obtenir une autorisation, vous devez le dire immédiatement au ministre de la sécurité civile.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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