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Titre VII

SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE LA MODERNISATION

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Article 13

Délégation des pouvoirs de signature dans le service de gestion des taxes aéroportuaires

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service des systèmes d'information et de la modernisation

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du 4 août 2020 susvisée portant organisation de ce service, à :
I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à Mme Maritchu Blanchecotte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du 4 août 2020 susvisée portant organisation de ce service, à :

I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

II. - Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à Mme Maritchu Blanchecotte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources.