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Titre VI

BUREAU DE LA LOGISTIQUE

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Article 12

Délégation de signature au sein du service des systèmes d'information et de la modernisation

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de compétences pour le bureau de la logistique

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers et prendre des décisions pour le bureau de la logistique, sauf pour les grosses commandes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations ;
II. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations.
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :

I. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations ;

II. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations.

III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.