Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de preuve pour la caisse de compensation des congés payés
Résumé La caisse de compensation des congés payés doit montrer qu'elle respecte toujours les règles en fournissant des documents.
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonnées son agrément.
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