JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais

Résumé La caisse de Boulogne Calais gère les congés payés des ouvriers.

La caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais est agréée pour assurer sur le Port Boulogne-Calais la gestion et le paiement des congés payés aux ouvriers mentionnés à l'article L. 5343-2 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.


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Version 1

La caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais est agréée pour assurer sur le Port Boulogne-Calais la gestion et le paiement des congés payés aux ouvriers mentionnés à l'article L. 5343-2 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.