Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais
La caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais est agréée pour assurer sur le Port Boulogne-Calais la gestion et le paiement des congés payés aux ouvriers mentionnés à l'article L. 5343-2 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.
1 version