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Arrêté du 29 juin 2021

Annexes

Abrogé19 juin 2024

Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur du 8 novembre 2023 au 18 juin 2024

Lorsqu'une personne se présente à l'officine avec un mal de gorge, deux situations sont possibles : soit la personne se présente spontanément, sans consultation médicale préalable, et est directement prise en charge par le pharmacien dès lors qu'elle est âgée de 10 ans ou plus ; soit la personne est orientée vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, dans le cadre d'une ordonnance de dispensation conditionnelle.

Critères d'éligibilité et logigrammes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Encadré 1. Critères de non-éligibilité
-Enfant de moins de 10 ans
-Tableau évocateur de rhino-pharyngite (rhume)
-Patient à risque d'immunodépression (patient vivant avec le VIH, patient sous traitement immunosuppresseur, dont corticothérapie au long cours et cancer sous chimiothérapie)
-Patiente enceinte fébrile (température > 38° C)
-Patient > 70 ans avec température > 38° C
-Episode similaire de mal de gorge traité par antibiotique dans le mois précédent, sur la base du déclaratif patient
-Altération de l'état général avec asthénie importante, anorexie
-Fièvre élevée (température > 39° C) ou fièvre (température > 38°) d'une durée > 3 jours
-Difficulté pour respirer ou parler
-Douleur limitant les mouvements de la tête et du cou
-Douleur strictement ou principalement unilatérale
-Limitation d'ouverture buccale
-Peau rouge ou tuméfiée au niveau du cou, du thorax ou du visage

Créé le 1 juillet 2021

MODÈLE TYPE DE PROCÉDURE D'ASSURANCE QUALITÉ POUR LA RÉALISATION DES TESTS RAPIDES ORO-PHARYNGÉS D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A PAR LE PHARMACIEN D'OFFICINE

1° Objet : cette procédure d'assurance qualité vise à décrire ce qui est mis en place pour la réalisation du test rapide d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et les modalités de traçabilité des tests réalisés.
2° Domaine d'application : réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A à l'officine.
3° Responsabilité :
Doivent mettre en œuvre cette procédure :
Les pharmaciens d'officine ayant suivi la formation pour l'inclusion, la réalisation et l'accompagnement du patient selon le résultat du test.
Les autres membres de l'équipe officinale habilités à prendre en charge les patients pour l'inclusion, l'adressage et la dispensation uniquement.
4° Description des processus :
4-1. Equipement :

- Mentionner l'existence de l'espace de confidentialité et lister le matériel, les documents, et les logiciels nécessaires à la réalisation de la procédure dont :

  • KIT du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A retenu par l'officine (marque, référence, date de péremption) - notice du fabricant à annexer à cette procédure de traçabilité (annexe III) ;
  • le cas échant, s'il n'est pas inclus dans le test, le modèle d'écouvillon stérile marqué CE utilisé pour le prélèvement ;
  • lampe d'examen ;
  • abaisse-langue ;
  • container DASRI ;
  • fiche de traçabilité et de communication des résultats remise au patient. Un modèle type de fiche est proposé dans l'annexe IV du présent arrêté ;
  • logigramme de prise en charge ;
  • fiche de traçabilité de réalisation du test (papier ou informatique) ou registre de traçabilité (papier ou informatique).
Un modèle type de fiche est proposé dans l'annexe III du présent arrêté.

4-2. Processus : décrire précisément l'organisation et le processus avec ses interfaces, dont :

  • modalités et critères de recrutement des patients ;
  • réalisation du test dans le respect des recommandations du fabricant du test ou recueil et traitement de signaux biologiques ;
  • interprétation du résultat ;
  • prise en charge du patient en cas de test : Positif/Négatif/Non concluant ;
  • traçabilité de la réalisation du test (le nom de l'opérateur qualifié doit être mentionné). Les modalités sont précisées dans l'annexe III du présent arrêté ;
  • communication du résultat au patient. Les modalités sont précisées dans l'annexe IV du présent arrêté ;
  • élimination des DASRI.

5° Réactovigilance et matériovigilance :
Toute défaillance ou altération du test susceptible d'entrainer des effets néfastes pour la santé des personnes doit être déclarée sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La déclaration à l'ANSM peut se faire par mail à : [email protected].
6° Modalité de contrôle des tests utilisés : le professionnel précise, sur la fiche de traçabilité du test :

  • les contrôles internes effectués, les dates et les résultats et la fréquence de réalisation des contrôles ;
  • les contrôles externes effectués, s'ils existent, les dates et les résultats, les numéros de lot et la fréquence de réalisation.

Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur du 8 novembre 2023 au 18 juin 2024

MODÈLE TYPE DE FICHE DE TRAÇABILITÉ DE LA RÉALISATION DU TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A À CONSERVER PAR LE PHARMACIEN

Date et heure de réalisation du test :
Identification de la structure/l'établissement :
Nom, prénom du pharmacien ayant réalisé le test :
Nom, prénom du patient :
Age du patient (bloquant si en dessous de 3 ans) :
Présentation d'une ordonnance conditionnelle par le patient : □ Oui □ Non
Si non et si patient âgé de 15 ans et plus : Score de Mac Isaac ≥2 : □ Oui □ Non
Nom du test disposant du marquage CE (et figurant sur la liste de l'ANSM) :
Numéro de lot du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A :
Date de péremption :
Modèle d'écouvillon utilisé (celui prévu dans le test ou bien à préciser) :
Résultat : □ Positif □ Négatif □ Non Concluant (y compris impossibilité de prélèvement)
Suite réservée à la réalisation du test :
Orientation vers le médecin traitant : □ Oui □ Non
Délivrance d'antibiotiques selon prescription conditionnelle : □ Oui □ Non
Traitement symptomatique : □ Oui □ Non
Modalité de contrôle des dispositifs utilisés :

  • les contrôles internes effectués sont : (dates, résultats, fréquence de réalisation des contrôles) ;
  • les contrôles externes effectués, s'ils existent, sont : (dates, résultats, numéros de lot, fréquence de réalisation).

□ J'atteste être formé pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et avoir réalisé le prélèvement et le test en conformité avec la notice du fabriquant. La notice du fabricant est annexée à cette présente fiche.
□ J'atteste avoir pris connaissance de la notice avant utilisation du test (conditions de recueil de prélèvement de réalisation et d'interprétation du test) ;
□ J'atteste avoir éliminé les consommables utilisés selon les modalités requises.
□ J'atteste avoir transmis à la personne ayant bénéficié du test un document écrit. Ce document mentionne le résultat du test et rappelle que ce test ne constitue qu'une orientation diagnostique.
□ J'atteste avoir appliqué les modalités de prise en charge du patient en cas de positivité d'un test d'orientation diagnostique.
□ J'atteste avoir transmis tout résultat positif au médecin traitant du patient (sauf opposition du patient).
Date de validation de la procédure :
Nom, prénom, signature du rédacteur et des personnes réalisant les tests rapide d'orientation diagnostique.

Créé le 1 juillet 2021

MODÈLE TYPE DE FICHE DE TRAÇABILITÉ ET DE COMMUNICATION DES RÉSULTATS DU TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A, REMISE AU PATIENT

Date et heure de réalisation du test :
Identification de la structure/l'établissement :
Nom, prénom du pharmacien ayant réalisé le test :
Nom du test disposant du marquage CE (et figurant sur la liste de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM) :
Numéro de lot :
Date de péremption :
Résultat : □ Positif □ Négatif □ Non Concluant (y compris impossibilité de prélèvement)
J'ai bien été informé(e) que ce test ne constitue qu'une orientation diagnostique.

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 18 juin 2024

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II
Article ANNEXE III
Article ANNEXE IV