JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
Ajouter :
« GABON :
Ambassade de France au Gabon à Libreville.
Consulat général de France à Libreville.
Chancellerie détachée à Port-Gentil.
ALGÉRIE :
Ambassade de France en Algérie à Alger.
Consulat général de France à Alger.
Consulat général de France à Annaba.
Consulat général de France à Oran. »
2° Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger » :
Supprimer :
« GABON :
Ambassade de France au Gabon à Libreville.
Consulat général de France à Libreville.
Chancellerie détachée à Port-Gentil.
ALGÉRIE :
Ambassade de France en Algérie à Alger.
Consulat général de France à Alger.
Consulat général de France à Annaba.
Consulat général de France à Oran. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :

1° Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :

Ajouter :

« GABON :

Ambassade de France au Gabon à Libreville.

Consulat général de France à Libreville.

Chancellerie détachée à Port-Gentil.

ALGÉRIE :

Ambassade de France en Algérie à Alger.

Consulat général de France à Alger.

Consulat général de France à Annaba.

Consulat général de France à Oran. »

2° Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger » :

Supprimer :

« GABON :

Ambassade de France au Gabon à Libreville.

Consulat général de France à Libreville.

Chancellerie détachée à Port-Gentil.

ALGÉRIE :

Ambassade de France en Algérie à Alger.

Consulat général de France à Alger.

Consulat général de France à Annaba.

Consulat général de France à Oran. »