A défaut des indications prévues aux articles 9 (Identification des biocarburants dans les usines et entrepôts fiscaux)Art. 9Identification des biocarburants dans les usines et entrepôts fiscauxLes biocarburants doivent être clairement identifiés et comptabilisés lors de leur entrée dans les usines ou entrepôts fiscaux, ou lorsqu'ils sont mis à la consommation. et 10 (Déclaration des biocarburants)Art. 10Déclaration des biocarburantsLes opérateurs qui utilisent des biocarburants en France doivent indiquer leur origine dans leurs déclarations mensuelles., les biocarburants produits à partir des matières premières listées dans les tableaux des annexes III et V, sont comptabilisés pour leur valeur réelle.
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Comptabilisation des biocarburants
Résumé. Les biocarburants produits à partir de certaines matières premières sont comptés pour leur vraie valeur.
A défaut des indications prévues aux articles 9 (Identification des biocarburants dans les usines et entrepôts fiscaux)Art. 9Identification des biocarburants dans les usines et entrepôts fiscauxLes biocarburants doivent être clairement identifiés et comptabilisés lors de leur entrée dans les usines ou entrepôts fiscaux, ou lorsqu'ils sont mis à la consommation. et 10 (Déclaration des biocarburants)Art. 10Déclaration des biocarburantsLes opérateurs qui utilisent des biocarburants en France doivent indiquer leur origine dans leurs déclarations mensuelles., les biocarburants produits à partir des matières premières listées dans les tableaux des annexes III et V, sont comptabilisés pour leur valeur réelle.