JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 32

Article 32

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).


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Version 1

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges :

A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;

B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;

C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).