Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2026 - art. 8
Créé le 8 juillet 2018 · Abrogé le 15 octobre 2026
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, le référent déontologue du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.