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Arrêté du 29 juin 2018

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'administration et de la modernisation, le référent déontologue du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2026

Créé le 8 juillet 2018 · Abrogé le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 désigne les responsables chargés de son exécution dans différents services du ministère des Affaires étrangères.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation, le référent déontologue du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juillet 2018 au mercredi 14 octobre 2026

Source : Légifrance