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Arrêté du 29 juin 2018

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Le référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Procédure de signalement des alertes professionnelles), dénommé ci-après « le référent alerte », est le référent déontologue du ministère des affaires étrangères.

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Abrogé15 octobre 2026

Créé le 8 juillet 2018 · Abrogé le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du référent alerte au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le référent pour les alertes au ministère des affaires étrangères est le référent déontologue.

Le référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Procédure de signalement des alertes professionnelles), dénommé ci-après « le référent alerte », est le référent déontologue du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juillet 2018 au mercredi 14 octobre 2026

Source : Légifrance