Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2026 - art. 8
Créé le 8 juillet 2018 · Abrogé le 15 octobre 2026
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Désignation du référent alerte au ministère des affaires étrangères
Le référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Procédure de signalement des alertes professionnelles), dénommé ci-après « le référent alerte », est le référent déontologue du ministère des affaires étrangères.