JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Article 2

Article 2

Le référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, dénommé ci-après « le référent alerte », est le référent déontologue du ministère des affaires étrangères.


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Version 1

Le référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, dénommé ci-après « le référent alerte », est le référent déontologue du ministère des affaires étrangères.