Arrêté du 29 juin 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-eddc12f4-5c89-4e7a-98b5-ba7f6d1dbf28 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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Accès à l'accord sur la dématérialisation des déclarations viticoles

Résumé. Un accord sur la dématérialisation des déclarations pour les vins du Jura est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-eddc12f4-5c89-4e7a-98b5-ba7f6d1dbf28 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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